Fiche d’information : Directives relatives à la téléphonie mobile de la Région Frauenfeld
Le développement de la téléphonie mobile progresse sans cesse, avec l’arrivée de nouvelles technologies telles que la 5G, l’extension de la couverture réseau et l’augmentation de la demande. Pour les communes, cela signifie que les demandes de permis de construire pour des installations de téléphonie mobile doivent être évaluées de manière compétente, juridiquement sûre et compréhensible.
La nouvelle fiche d’information sur les directives relatives à la téléphonie mobile offre une aide concise et pratique. Elle a été élaborée en collaboration avec la Région Frauenfeld, Swisscom et d’autres services spécialisés dans le but d’aider les communes à planifier et à évaluer les installations de téléphonie mobile. Une attention particulière est accordée au modèle de dialogue éprouvé, qui permet une collaboration structurée entre les communes et les opérateurs de téléphonie mobile. Les communes sont informées à un stade précoce des emplacements prévus, peuvent examiner des alternatives et informer la population de manière approfondie.
Les communes qui n’ont pas mis en place de modèle de dialogue en bénéficient également : la fiche d’information fournit des recommandations concrètes sur le choix des emplacements, l’intégration dans le paysage urbain, le traitement des oppositions et les exigences particulières dans les zones sensibles telles que les zones ISOS ou les zones protégées.
La fiche d’information répond notamment aux questions suivantes :
- Qui est responsable de quoi dans la procédure d’autorisation ?
- Quels sont les avantages du modèle de dialogue ?
- Quelles sont les exigences applicables aux emplacements situés dans des zones résidentielles ou protégées ?
- Comment les communes traitent-elles les oppositions et les procédures publiques ?
La fiche d’information s’adresse à toutes les communes, indépendamment de leur taille ou de leur emplacement, et les aide à mettre en place une infrastructure de téléphonie mobile moderne et conforme à la législation.
Lisez-la dès maintenant pour y voir plus clair :
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Informations complémentaires : www.ma-commune.ch
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